Politique de paiement et de remboursement

Dernière mise à jour : 06/10/2026.

Portée de la politique et services couverts

Cette politique s'applique à toutes les transactions effectuées sur le site de stagezoxi.net pour les cours portant sur l'installation des caméras, la vérification des retours image et la configuration d'espaces adaptés aux interventions en direct. Elle couvre les achats de formations en ligne ou en présentiel, les abonnements à des modules pratiques et les prestations de configuration personnalisée. Tout client résidant en Belgique ou effectuant un achat depuis ce pays est soumis à ces règles, conformément au droit belge et aux directives européennes applicables.

Prix, devises, taxes et frais supplémentaires

Les prix sont affichés en euros (€) et incluent la TVA belge au taux en vigueur. Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer pour les options telles que le matériel de démonstration ou les sessions en direct personnalisées. Aucun frais caché n'est facturé sans consentement explicite du client. Les prix peuvent être ajustés pour les promotions, mais les contrats déjà conclus restent inchangés.

Méthodes de paiement acceptées, autorisation et sécurité

Les paiements sont acceptés via cartes bancaires, virement SEPA et solutions sécurisées comme les portefeuilles électroniques conformes aux normes PSD2. Chaque transaction nécessite une autorisation préalable. La sécurité est assurée par des protocoles de cryptage reconnus, et aucune donnée de carte n'est stockée sur nos serveurs. En cas de paiement récurrent pour des abonnements, le client peut révoquer l'autorisation à tout moment via son espace personnel.

Confirmation de commande et formation du contrat

Une commande est confirmée par un email détaillant les services souscrits. Le contrat est formé dès la réception du paiement complet ou de la première échéance. Pour les formations en direct, la confirmation inclut les dates et les accès aux espaces configurés. Le client dispose alors d'un délai pour vérifier les détails.

Droits d'annulation et périodes applicables

Conformément au droit belge, les consommateurs bénéficient d'un délai de rétractation de 14 jours pour les contrats à distance, sauf pour les services entièrement exécutés avec consentement préalable. Pour les cours numériques, ce droit expire une fois le contenu accessible. Les annulations après ce délai sont soumises à des conditions spécifiques décrites ci-dessous.

Éligibilité aux remboursements, exclusions et éléments non remboursables

Les remboursements sont possibles en cas d'annulation dans les délais ou de défaut de service imputable à stagezoxi.net. Sont exclus les achats de matériel physique une fois livré, les sessions en direct déjà suivies et les contenus numériques téléchargés. Les promotions et codes de réduction ne donnent pas lieu à remboursement partiel.

Procédure pas à pas pour demander un remboursement

Pour initier une demande, le client doit envoyer un email à [email protected] en indiquant son numéro de commande, les motifs et les preuves si nécessaire. Le formulaire de contact sur la page Contacts peut également être utilisé. Une confirmation de réception est envoyée sous 48 heures ouvrables.

Inspection, approbation, rejet et notification de la décision

Chaque demande est examinée dans un délai de 10 jours ouvrables. Le client est notifié par email de l'approbation ou du rejet motivé. En cas de rejet, des alternatives comme un avoir peuvent être proposées. Le client peut contester la décision en fournissant des informations complémentaires.

Méthode de remboursement, délai de traitement et réception des fonds

Les remboursements sont effectués via le mode de paiement initial. Le traitement prend jusqu'à 14 jours ouvrables après approbation, avec les fonds visibles sur le compte du client sous 30 jours maximum selon les établissements bancaires. Aucun frais n'est retenu pour les remboursements éligibles.

Règles spécifiques pour contenus numériques, abonnements et offres promotionnelles

Pour les contenus numériques, l'accès est immédiat et le remboursement limité aux cas de non-conformité. Les abonnements peuvent être résiliés mensuellement avec préavis de 30 jours. Les offres promotionnelles sont remboursées au prorata si applicables, mais les codes promo ne sont pas restitués.

Paiements échoués, doubles facturations, rétrofacturations et fraudes suspectées

En cas d'échec de paiement, le client est averti et dispose de 7 jours pour régulariser. Les doubles facturations sont remboursées automatiquement après détection. Toute rétrofacturation abusive peut entraîner la suspension du compte. Les fraudes suspectées sont signalées aux autorités compétentes tout en protégeant les données conformément au RGPD.

Droits consommateurs obligatoires en Belgique

Ces droits, issus du Code de droit économique belge et du RGPD, ne peuvent être exclus. Ils incluent la protection contre les clauses abusives, le droit à l'information transparente et l'accès aux recours via le Service de médiation pour le consommateur. stagezoxi.net s'engage à respecter ces protections sans restriction.

Voie de contact, modifications de la politique et date de mise à jour

Pour toute question, contactez [email protected] ou utilisez le formulaire sur la page Contacts. Les modifications de cette politique sont notifiées par email et publiées ici. La version en vigueur est toujours celle datée du 06/10/2026. Cette politique complète les mentions légales et respecte les exigences de transparence du RGPD pour les traitements liés aux paiements.